Conditions Générales d’Utilisation – M00TS

Dernière mise à jour : 15 septembre 2025

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ARTICLE 14 – INDEMNISATION

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ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Ces Conditions restent valables jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.
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ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes Conditions, ainsi que toutes les politiques publiées sur le site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et M00TS.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment.
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